AMÉNAGEMENT DE LA RD1420 A ROTHAU - RENATURATION DE LA FRICHE INDUSTRIELLE STEINHEIL - AMÉNAGEMENTS ÉCOLOGIQUES DE LA BRUCHE - ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE CONCERTATION PRÉALABLE AU TITRE DU L103-2 DU CODE DE L'URBANISME POUR LES MISES EN COMPATIBILITÉ DES DOCUMENTS D'URBANISME.
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/12/2023
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace